Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application Diet Mind & Sport (ci-après « l'Application » ou « DMS »), éditée par Diet Mind & Sport (ci-après « la Société »).

L'Application est accessible via navigateur web (application web progressive – PWA) et vise à accompagner les utilisateurs dans leur suivi nutritionnel, sportif et de bien-être mental.

Tout accès ou utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement d'utiliser l'Application.

Article 2 — Description du service

DMS propose aux utilisateurs les fonctionnalités suivantes :

Module Diet (Nutrition)

• Suivi des repas et journalisation alimentaire via texte ou photographie
• Calcul automatique des apports caloriques et macronutritionnels (glucides, protéines, lipides)
• Accès à une base de données alimentaires (CIQUAL/ANSES)
• Suivi de l'hydratation quotidienne
• Planification de repas personnalisée

Module Mind (Bien-être)

• Suivi de l'humeur, du sommeil et du niveau de stress
• Journal de bien-être quotidien
• Évaluations psychologiques et suivi du profil psychologique

Module Sport

• Création et suivi de programmes sportifs personnalisés
• Journalisation des séances d'entraînement
• Suivi des records personnels et de la progression

Module Mesures

• Suivi du poids, de la composition corporelle et des mesures corporelles
• Photographies de progression
• Calcul du BMR, TDEE et objectifs nutritionnels personnalisés

Oracle — Assistant IA

Un assistant conversationnel (vocal et textuel) permettant d'enregistrer des données, d'obtenir des conseils personnalisés et d'analyser sa progression. Voir Article 5 pour les conditions spécifiques.

Article 3 — Accès et inscription

3.1 Conditions d'accès

L'accès à l'Application est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas créer de compte sans l'autorisation préalable de leur représentant légal.

L'Application est accessible depuis tout navigateur web compatible (Chrome, Edge, Safari, Firefox). Certaines fonctionnalités avancées (reconnaissance vocale) nécessitent Chrome ou Edge.

3.2 Création de compte

La création d'un compte est obligatoire pour accéder aux fonctionnalités de l'Application. L'Utilisateur peut s'inscrire :

• Via un formulaire d'inscription avec email et mot de passe ;
• Via son compte Google (authentification OAuth 2.0).

L'Utilisateur garantit que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour. Il s'engage à les maintenir actualisées.

3.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte effectuée à l'aide de ses identifiants est réputée effectuée par l'Utilisateur lui-même, sauf en cas de compromission dûment signalée à la Société.

Article 4 — Gestion du compte

4.1 Profil utilisateur

Pour personnaliser les recommandations, l'Application recueille lors de l'onboarding des informations sur le profil de l'Utilisateur : taille, poids, âge, genre, niveau d'activité physique, objectifs et profil psychologique. Ces données sont stockées de façon sécurisée et traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

4.2 Accès coach

Certains utilisateurs bénéficient d'un suivi par un coach habilité sur la plateforme. Dans ce cadre, le coach peut accéder aux données de suivi de l'Utilisateur dans la mesure nécessaire à la prestation de coaching, selon les modalités définies dans les CGV.

4.3 Suppression du compte

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant la Société à l'adresse contact@dietmindsport.com. La suppression entraîne l'effacement définitif de l'ensemble des données personnelles dans un délai de 30 jours, sauf obligations légales de conservation.

Article 5 — Assistant Oracle (Intelligence Artificielle)

5.1 Nature et fonctionnement

L'assistant Oracle fonctionne selon une architecture à deux niveaux, complétée par un triage automatisé pour orienter certaines requêtes :

• Niveau 1 (traitement local) : reconnaissance d'intents par analyse de motifs (pattern matching) réalisée entièrement sur l'appareil de l'Utilisateur, sans transmission de données à un service externe ;
• Niveau 2 (IA générative) : pour les requêtes complexes ne pouvant être traitées localement, le message de l'Utilisateur — accompagné d'un contexte limité à ses propres données de santé agrégées — peut être transmis à l'API Claude d'Anthropic pour génération d'une réponse personnalisée ;
• Triage IA : certaines requêtes peuvent être classifiées par Gemini de Google ou Claude d'Anthropic afin de choisir le bon traitement, avec un payload limité et anonymisé lorsque cela est possible.

5.2 Limites et avertissements

• Oracle peut commettre des erreurs ou produire des informations inexactes ;
• L'Utilisateur doit toujours valider les données interprétées par Oracle avant leur enregistrement ;
• En cas de problème de santé, l'Utilisateur doit impérativement consulter un médecin.

5.3 Conformité AI Act

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (« AI Act ») :

• L'assistant Oracle est classifié comme système d'IA à risque limité ;
• L'Utilisateur est informé qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle ;
• Aucune décision à impact significatif (médical, financier, juridique) n'est automatisée ;
• L'Utilisateur conserve à tout moment la maîtrise des données enregistrées et peut modifier ou supprimer toute entrée.

Article 6 — Obligations des utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'Application conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• Fournir des informations exactes et sincères lors de l'inscription et de l'utilisation ;
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers ;
• Signaler sans délai toute utilisation frauduleuse de son compte à la Société ;
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité de l'Application ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société et des tiers.

Article 7 — Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser l'Application aux fins suivantes :

• Extraction automatisée de données (scraping), ingénierie inverse ou décompilation ;
• Utilisation commerciale des données ou fonctionnalités sans autorisation écrite ;
• Tentative d'accès non autorisé aux serveurs, bases de données ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
• Transmission de virus, malwares ou tout code malveillant ;
• Utilisation de l'assistant Oracle à des fins illicites, trompeuses ou contraires à l'ordre public ;
• Usurpation d'identité d'un autre utilisateur ou d'un professionnel de santé.

Tout manquement à ces interdictions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préjudice de tout recours judiciaire.

Article 8 — Disponibilité du service

La Société s'efforce de maintenir l'Application accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cause de force majeure. La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités de l'Application à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable.

Article 9 — Résiliation et suspension

La Société peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement des éventuels abonnements en cours.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement et/ou supprimer son compte à tout moment, selon les modalités définies à l'Article 4.3 et aux CGV.

Article 10 — Modifications des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont publiées sur l'Application et notifiées à l'Utilisateur par email ou notification in-app. En cas de modification substantielle, un délai de 30 jours est accordé à l'Utilisateur pour en prendre connaissance. La poursuite de l'utilisation de l'Application après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 — Droit applicable et médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION — À DÉSIGNER]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) n'est plus disponible depuis le 20 juillet 2025.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Diet Mind & Sport (ci-après « la Société ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui souscrit à un abonnement ou acquiert un service payant via l'Application DMS.

Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit préalable de la Société. La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, ainsi que des CGU.

Article 2 — Offres et tarifs

2.1 Offre Gratuite

DMS propose une version gratuite permettant d'accéder aux fonctionnalités essentielles de suivi, sans limite temporelle, avec des fonctionnalités Oracle limitées.

2.2 Offres commerciales

Formule	Contenu	Durée	Prix indicatif
DMS Autonome	Application complète sans suivi coach humain	Mensuel	29,90 € / mois les 3 premiers mois, puis 19,90 € / mois jusqu'au 6e mois, puis 9,90 € / mois
DMS Coaching	Programme 90 jours avec onboarding, plan personnalisé, check-in hebdomadaire et messagerie coach	90 jours	797 € ou 3 × 279 €
DMS Premium	Programme 90 jours avec suivi intensif, réponse prioritaire et visio mensuelle	90 jours	1 397 € ou 3 × 499 €
Coaching individuel	Suivi personnalisé par un coach certifié	Variable	Sur devis, si proposé

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les changements de prix sont notifiés au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur pour les abonnements en cours.

Article 3 — Processus de souscription

La souscription à un abonnement ou service payant s'effectue directement depuis l'Application. Les étapes sont :

1. Sélection de l'offre souhaitée ;
2. Renseignement des informations de paiement via le prestataire sécurisé indiqué avant validation de la commande ;
3. Validation de la commande et acceptation des CGV ;
4. Confirmation de souscription par email.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email récapitulatif est envoyé au Client à l'adresse enregistrée sur son compte.

Article 4 — Conditions de paiement

4.1 Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés par carte bancaire et tout autre moyen proposé par le prestataire de paiement sécurisé indiqué lors de la souscription. Les données de paiement sont traitées directement par ce prestataire et ne sont jamais stockées sur les serveurs de Diet Mind & Sport.

4.2 Facturation

Pour les abonnements récurrents, le prélèvement est automatiquement effectué à chaque date anniversaire de souscription (mensuelle ou annuelle). Une facture électronique est disponible dans l'Application et envoyée par email.

4.3 Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, la Société notifie le Client et procède à deux nouvelles tentatives dans les 10 jours suivants. Sans régularisation, l'accès aux fonctionnalités Premium est suspendu sans préavis supplémentaire.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription pour se rétracter sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@dietmindsport.com en indiquant son nom, son email de compte et la date de souscription. Un formulaire de rétractation type est disponible sur demande.

Article 6 — Résiliation

6.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, depuis les paramètres de son compte ou par email à contact@dietmindsport.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement prorata n'est effectué sauf disposition contraire.

6.2 Résiliation par la Société

La Société peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave aux CGU ou aux CGV, après notification par email. En cas de résiliation pour faute du Client, aucun remboursement n'est dû. En cas de résiliation à l'initiative de la Société sans faute du Client, un remboursement prorata est effectué.

Article 7 — Remboursement

Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la validation de la demande, sur le moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

Aucun remboursement n'est accordé pour :

• Une utilisation partielle de la période d'abonnement ;
• Une insatisfaction liée à l'usage de l'assistant Oracle (IA générative) ;
• Une résiliation pour violation des CGU/CGV.

Article 8 — Responsabilité et garanties

La Société s'engage à fournir le service décrit avec le soin raisonnablement attendu. Elle ne garantit pas des résultats spécifiques en matière de perte de poids, de performance sportive ou d'amélioration du bien-être, ces résultats dépendant de nombreux facteurs propres à chaque individu et hors du contrôle de la Société.

La responsabilité de la Société est limitée, dans tous les cas, au montant des sommes versées par le Client au titre des 12 derniers mois précédant le litige.

Article 9 — Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client : contact@dietmindsport.com.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, le Client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION — À DÉSIGNER]. Les CGV sont soumises au droit français.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Article 2 — Données collectées

2.1 Données d'identification et de compte

Donnée	Source	Obligatoire
Nom, prénom	Inscription	Oui
Adresse email	Inscription	Oui
Mot de passe (hashé)	Inscription	Oui
Identifiant Google	OAuth Google (optionnel)	Non
Date de naissance	Onboarding	Oui (calcul BMR)
Genre	Inscription	Oui (calcul BMR)

2.2 Données de profil physique

Donnée	Catégorie RGPD
Taille, poids, poids cible	Données de santé*
Composition corporelle (masse grasse, muscle)	Données de santé*
Mesures corporelles	Données de santé*
Photos de progression	Données de santé*
Niveau d'activité physique	Données de santé*

2.3 Données de suivi quotidien

Donnée	Catégorie RGPD
Journal alimentaire (repas, aliments, calories)	Données de santé*
Hydratation quotidienne	Données de santé*
Séances sportives et exercices	Données de santé*
Humeur, niveau de stress, qualité du sommeil	Données de santé*
Profil psychologique (issu des assessments)	Données de santé*

2.4 Données techniques

• Adresse IP (logs de connexion) ;
• Type de navigateur et système d'exploitation ;
• Token de session (PHPSESSID) ;
• Token de notification push (si accepté) ;
• Historique des conversations Oracle (messages texte).

Article 3 — Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (RGPD)
Création et gestion du compte utilisateur	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Fourniture des fonctionnalités de suivi (Diet, Sport, Mind)	Exécution du contrat + Consentement pour données de santé (art. 6.1.b + 9.2.a)
Personnalisation des recommandations et calculs (BMR, TDEE, macros)	Consentement (art. 6.1.a + 9.2.a)
Fonctionnement de l'assistant Oracle	Consentement (art. 6.1.a + 9.2.a)
Envoi de notifications (rappels, encouragements)	Consentement (art. 6.1.a)
Amélioration du service et statistiques anonymisées	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Gestion de la facturation et des paiements	Obligation légale + Exécution du contrat (art. 6.1.b + 6.1.c)
Prévention de la fraude et sécurité	Intérêt légitime (art. 6.1.f)

Article 4 — Durées de conservation

Catégorie de données	Durée de conservation
Données de compte actif	Durée de vie du compte + 30 jours après suppression
Données de santé (mesures, journal alimentaire, sport)	Durée de vie du compte actif
Historique conversations Oracle	24 mois glissants (ou suppression sur demande)
Données de facturation	10 ans (obligation comptable)
Logs de connexion	12 mois
Tokens de session	Session active ou 30 jours (remember me)

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées.

Article 5 — Partage des données

5.1 Sous-traitants techniques

Destinataire	Rôle	Localisation
IONOS SE	Hébergement serveurs et BDD	UE (Allemagne)
Anthropic, PBC	API IA pour l'assistant Oracle, analyse alimentaire et triage de certaines requêtes	États-Unis (accord DPA / SCC)
Google LLC	Authentification OAuth optionnelle et API Gemini pour le triage de certaines requêtes	États-Unis (accord DPA / SCC)
[Prestataire paiement]	Traitement des paiements, si paiement en ligne activé	[À COMPLÉTER]

5.2 Coachs habilités

Si l'Utilisateur bénéficie d'un suivi avec un coach via l'Application, ce dernier accède uniquement aux données de suivi nécessaires à la prestation (tableau de bord de progression, journaux alimentaires et sportifs) et est soumis à une obligation de confidentialité contractuelle.

5.3 Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Anthropic, Google) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

Concernant les prestataires d'IA : seul un contexte limité de vos données (profil agrégé sans identifiant direct lorsque possible) est transmis lors des requêtes nécessitant un traitement externe, selon les modalités décrites à l'Article 6.

Article 6 — Intelligence artificielle et données personnelles

6.1 Traitement local (Niveau 1)

La grande majorité des interactions avec Oracle est traitée directement dans votre navigateur, par analyse de motifs (pattern matching). Aucune donnée n'est transmise à un serveur externe pour ce traitement.

6.2 Traitement par API IA externe (Niveau 2 et triage)

Lorsqu'une requête nécessite le recours à l'IA générative ou à un triage avancé, les données suivantes peuvent être transmises à Anthropic ou Google Gemini :

• Le message textuel de l'Utilisateur (jamais audio brut) ;
• Un contexte limité et agrégé : profil nutritionnel (objectifs caloriques et macros), données de suivi récentes anonymisées (sans nom, prénom ni email), et historique récent de la conversation Oracle.

Ne sont jamais transmis aux prestataires IA : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, données de paiement, photos de profil.

6.3 Conformité AI Act

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 :

• Vous êtes informé que vous interagissez avec un système d'IA ;
• Aucune décision automatisée n'a d'effet juridique ou d'impact significatif sur votre vie ;
• Vous pouvez désactiver l'assistant Oracle à tout moment depuis les Paramètres ;
• Vous pouvez demander la suppression de votre historique de conversations Oracle.

6.4 Désactivation de l'IA

Vous pouvez désactiver le traitement IA de Niveau 2 dans Paramètres > Oracle > Mode IA. Dans ce cas, Oracle fonctionne uniquement en Niveau 1 (traitement local), sans appel aux API IA externes.

Article 7 — Sécurité des données

Diet Mind & Sport met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement en transit : toutes les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS ;
• Chiffrement des mots de passe : stockage via hachage bcrypt (sans possibilité de récupération en clair) ;
• Accès restreint : seuls les personnels habilités accèdent aux données, selon le principe du moindre privilège ;
• Base de données sécurisée : hébergée chez IONOS avec accès réseau restreint et requêtes préparées (protection contre les injections SQL) ;
• Journalisation : logs d'accès conservés pour détecter toute intrusion ;
• Séparation des données sensibles : les données de paiement ne transitent jamais par nos serveurs.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez notifié dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

Article 8 — Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@dietmindsport.com ou par courrier à l'adresse du siège social, en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Article 9 — Cookies et traceurs

9.1 Cookies strictement nécessaires (sans consentement)

Nom	Finalité	Durée
PHPSESSID	Session d'authentification	Session / 30 jours (remember me)
remember_me	Connexion automatique (si activée)	30 jours

9.2 Cookies analytiques (avec consentement)

À la date de mise à jour, l'Application ne déclare pas d'outil d'analyse d'audience tiers dans le dépôt. Si un outil analytique est ajouté ultérieurement, les traceurs soumis à consentement feront l'objet d'une information préalable et d'un choix explicite.

9.3 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. La désactivation des cookies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement de l'Application (déconnexion automatique).

Navigateurs : Chrome | Firefox | Safari | Edge

Article 10 — Mineurs

L'Application n'est pas destinée aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans sans le consentement exprès de leur représentant légal.

Si vous êtes un représentant légal et constatez que votre enfant a créé un compte sans autorisation, contactez-nous à contact@dietmindsport.com pour procéder à la suppression du compte.

Article 11 — Modifications de la politique

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle est notifiée par email et/ou notification in-app au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

Article 12 — Contact